Données cadastrales 2017 , Application du Droit du Sol ...

 

  • La mise à jour des plans et matrices (octobre 2017) est effective à travers vos applications.

les données foncières couvrent désormais le nouveau périmètre de révision du Parc naturel régional de Chartreuse (76 communes)

 

  • L'application de gestion des instructions relatives au droit du sol (ADS), gérée par la communauté de communes Coeur de Chartreuse, est interfacée avec le parcellaire cadastral, permettant le suivi de l'instruction par la communauté des utilisateurs.

 

RADS CCCC

Deux nouveaux PLUs en ligne

  • les zonages des PLUS des communes suivantes sont en ligne:

- Saint-Etienne de Crossey (PLU approuvé au 09/11/2015)

- Saint-Baldoph (PLU approuvé au 13/07/2016)

 

PLU Saint Baldoph 13072016

Les réseaux d'eau potable et d'assainissement de Grenoble Alpes Métropole sont en ligne

L'ensemble des tronçons gérés par Grenoble Alpes Métropole sont désormais disponibles pour les communes concernées à travers leur session.

  • Réseau d'eau potable

AEP Metro

  • Extrait de canalisation d'assainissement

Assainissement exemple Metro